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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la portée des forclusions dans la procédure de saisie immobilière

Résumé

(Civ. 2e, 23 mars 2023, no 21-13.281, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267268, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267268 , version 1

Citer

Philippe Théry. De la portée des forclusions dans la procédure de saisie immobilière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.721. ⟨halshs-04267268⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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