L'intérêt à agir de celui qui dispose déjà d'un titre exécutoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'intérêt à agir de celui qui dispose déjà d'un titre exécutoire

Résumé

(Civ. 1re, 1er mars 2023, no 21-22.091, publié au Bulletin ; D. actu. 17 mars 2023, obs. N. Allix ; RDBF 2023, no 100, obs. S. Piédelièvre ; Procédures 2023, no 143, obs. R. Laher)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267269, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267269 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'intérêt à agir de celui qui dispose déjà d'un titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.722. ⟨halshs-04267269⟩

Collections

UNIV-TOURS
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus