Le libre choix du nom à l'état civil : quelle cohérence ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le libre choix du nom à l'état civil : quelle cohérence ?

Résumé

C. Petit, 2002-2022 : 20 ans de liberté et d'égalité et… de complexité ! Se confronter(enfin) à la question de la suppression de la prééminence du nom du père, pour une cohérence du Droit, JCP 2023. 523

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Droit
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Dates et versions

halshs-04267283, version 1 (12-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267283 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le libre choix du nom à l'état civil : quelle cohérence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.766. ⟨halshs-04267283⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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