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Article dans une revue Revue Esprit Année : 2023

La place des juges dans l’espace public

Résumé

L’adoption de constitutions écrites comme instrument de la limitation du pouvoir, des révolutions américaines et françaises jusqu’à la constituante chilienne, s’ancre dans des contextes très différents. Mais elle inclut généralement une tension entre le concept de représentation, les droits constitutionnels (selon qu’ils sont opposables ou non aux représentants) et une forme de garantie judiciaire, qui peut aller jusqu’à donner le dernier mot aux juridictions constitutionnelles dans les affaires dont elles ont connaissance. Le problème était sans doute moins vif lorsqu’il semblait que la démocratie libérale pouvait se déployer sans contestation, ni interne ni externe, et les droits de l’homme présenter un projet univoque. La judiciarisation des sociétés contemporaines a alors favorisé le transfert de questions politiques et sociales vers les cours suprêmes, constitutionnelles, internationales et européennes, avec l’élaboration d’un discours axiologique sur la dignité humaine et l’autonomie. Or les critiques historiques à l’égard du pouvoir des juges reviennent régulièrement dans le débat public, et l’on pense à la décision par laquelle la Cour suprême des États-Unis est revenue sur la protection constitutionnelle du droit à l’avortement au niveau fédéral ou aux décisions du Conseil constitutionnel français jugeant conforme la procédure suivie pour adopter la loi sur les retraites. Nous avons voulu interroger l’un des principaux points de tension de nos régimes démocratiques en faisant appel à deux points de vue sur les cours suprêmes ou constitutionnelles. Cet échange a eu lieu, en 2022, lors du séminaire de philosophie du droit de l’École nationale de la magistrature coordonné par Bertrand Mazabraud, que nous remercions. Véronique Champeil-Desplats, professeure en droit public à l’université Paris-Nanterre, observe avec nuance les différents sens du politique qui s’expriment dans les discours juridiques et judiciaires

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04269249, version 1 (03-11-2023)

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  • HAL Id : halshs-04269249 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. La place des juges dans l’espace public : Juges et démocratie (I). Revue Esprit, 2023, Rubrique actualités. ⟨halshs-04269249⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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