Contester la constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2023

Contester la constitution

Résumé

Contester la constitution n’a aucun caractère d’évidence. Si on admet en effet qu’on puisse protester contre le compromis politique qu’elle représente depuis 1958 en France, comme c’est le cas de manière récurrente à partir du début des années 2000, il est assez difficile d’imaginer qu’elle puisse faire l’objet d’une mise en cause judiciaire directe, notamment du point de vue de sa signification. Pourtant, des pratiques institutionnelles plus ou moins discrètes de contestation sont détectables.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04269306 , version 1 (03-11-2023)

Identifiants

Citer

Charlotte Girard. Contester la constitution. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, N° 187 (4), pp.65-76. ⟨10.3917/pouv.187.0065⟩. ⟨halshs-04269306⟩
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