"Développement durable et activité minière en Afrique centrale et de l’Ouest : analyses des systèmes juridiques de la RDC, du Cameroun, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RADE : Revue africaine de droit de l'environnement / African Journal of Environmental Law Année : 2023

"Développement durable et activité minière en Afrique centrale et de l’Ouest : analyses des systèmes juridiques de la RDC, du Cameroun, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée"

Résumé

Sustainable development, conceptualized in a simple report called Brundtland, was invited to the Rio conference as the heroic Lady in whom humanity will henceforth place its trust. It has established itself over time as a safeguard against uncontrolled human activities due to its relevance both in terms of its ability to be grasped through feasible indicators and its rootedness in all the legal instruments of the States parties to this conference. Introduced in all fields of activity, it is also illustrated in the mining sector of the States of Central and West Africa. Enshrined in the mining legislation of Cote d'Ivoire, Senegal, Guinea, Cameroon and the DRC, it is rooted in the practices of mining companies and mining administrations through the environmental and social obligations to which subjected the various actors in the exploitation of the mining resources. The merits of this consecration and this entrenchment of sustainable development is not without criticism both at the institutional and practical levels.
Le développement durable, conceptualisé dans un simple rapport dit de Brundtland, s’est invité à la conférence de Rio comme la dame héroïque en qui l’humanité placera désormais sa confiance. Il a su s’imposer au fil du temps comme le garde-fou contre les activités anthropiques incontrôlées du fait de sa pertinence tant au niveau de sa saisissabilité à travers des indicateurs réalisables que de son enracinement dans tous les instruments juridiques des États parties à cette conférence. Introduit dans tous les domaines d’activité, il s’illustre également dans le secteur minier des États de l’Afrique centrale et de l’Ouest. Consacré dans les législations minières de la Cote d’Ivoire, du Sénégal, de la Guinée, du Cameroun et de la RDC, il s’est enraciné dans les pratiques des entreprises et administrations minières à travers les obligations environnementales et sociales auxquelles sont assujetties les différents acteurs dans l’exploitation des ressources minières. Les mérites de cette consécration et de cet enracinement du développement durable n’est pas sans critique tant au niveau institutionnel que pratique.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04272632, version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04272632 , version 1

Citer

Patrice Ebah, Mamadou Cire Diallo, Abdoul Razak Bakari, Patient Lwango Mirindi, Stefaan Smis, et al.. "Développement durable et activité minière en Afrique centrale et de l’Ouest : analyses des systèmes juridiques de la RDC, du Cameroun, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée". RADE : Revue africaine de droit de l'environnement / African Journal of Environmental Law, 2023, n° 7/2022, pp. 151-162. ⟨halshs-04272632⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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