La constatation d'un abus de biens sociaux par les agents des douanes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

La constatation d'un abus de biens sociaux par les agents des douanes

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 796084
  • IdRef : 034742301
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 13 septembre 2023, no 22-83.669 (F-B)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04275635

Soumis le : mercredi 8 novembre 2023-15:43:01

Dernière modification le : vendredi 10 novembre 2023-03:29:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04275635 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04275635 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La constatation d'un abus de biens sociaux par les agents des douanes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.699. ⟨halshs-04275635⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More