La détention provisoire comme outil de censure ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

La détention provisoire comme outil de censure ?

Résumé

Cour de cassation (crim.), 26 juillet 2023, no 23-83.109

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04286646, version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04286646 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. La détention provisoire comme outil de censure ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 418, pp.549. ⟨halshs-04286646⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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