Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04288002

Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-18:24:59

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04288002 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288002 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.568. ⟨halshs-04288002⟩

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