Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04288002 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288002 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.568. ⟨halshs-04288002⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More