Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04288002, version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288002 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.568. ⟨halshs-04288002⟩
26 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus