Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04288003, version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288003 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.576. ⟨halshs-04288003⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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