Conseil d'État, 16 mars 1962, Compagnie des Tramways électriques d'Oran : un grand arrêt oublié ?

Ferdi Youta

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Conseil d'État, 16 mars 1962, Compagnie des Tramways électriques d'Oran : un grand arrêt oublié ?

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Ferdi Youta

Fonction : Auteur
PersonId : 1311386
IdRef : 269283250

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Théorie du Droit Travail et Emploi Printemps de la jeune recherche Année 1962 Règlement intérieur des entreprises Sujétions édictées par l'employeur Liberté religieuse Principe d'égalité

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Soumis le : dimanche 19 novembre 2023-13:03:44

Dernière modification le : lundi 20 novembre 2023-03:39:18

Dates et versions

halshs-04293946 , version 1 (19-11-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04293946 , version 1

Citer

Ferdi Youta. Conseil d'État, 16 mars 1962, Compagnie des Tramways électriques d'Oran : un grand arrêt oublié ?. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.957. ⟨halshs-04293946⟩

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