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Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Pour la révocation populaire des élus

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04295683, version 1 (20-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04295683 , version 1

Citer

Charlotte Girard. Pour la révocation populaire des élus. Charles-Edouard Senac. La révocation des élus, Mare & Martin, pp.289-301, 2021. ⟨halshs-04295683⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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