Quand l'avenant extinctif malmène la dénonciation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Quand l'avenant extinctif malmène la dénonciation

Résumé

Cour de cassation (soc.), 4 octobre 2023, no 22-23.551 (Publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04300605 , version 1 (22-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04300605 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Quand l'avenant extinctif malmène la dénonciation. Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.713. ⟨halshs-04300605⟩
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