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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 14 septembre 2023, no 21-22.783 (publié au Bulletin), Cour de cassation (2e civ.), 17 mai 2023, no 21-21.361 (publié au Bulletin), Cour de cassation (2e civ.), 29 juin 2023, no 21-24.821 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (2e civ.), 26 octobre 2023, no 21-22.315 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04300606, version 1 (22-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04300606 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation. Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.718. ⟨halshs-04300606⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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