Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04305764, version 1 (24-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04305764 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense. Actualité juridique Pénal, 2023, 11, pp.511. ⟨halshs-04305764⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus