Méthodes d'interprétation de la Constitution : les juristes d'entreprise victimes de l'excès de formalisme en matière de « cavaliers législatifs » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Méthodes d'interprétation de la Constitution : les juristes d'entreprise victimes de l'excès de formalisme en matière de « cavaliers législatifs »

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04306828

Soumis le : samedi 25 novembre 2023-14:43:03

Dernière modification le : lundi 27 novembre 2023-03:33:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04306828 , version 1 (25-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04306828 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Méthodes d'interprétation de la Constitution : les juristes d'entreprise victimes de l'excès de formalisme en matière de « cavaliers législatifs ». Recueil Dalloz, 2023, 41, pp.2092. ⟨halshs-04306828⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More