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Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2005

Les juridictions judiciaires et le contentieux électoral sous le Second Empire en Provence

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04314492, version 1 (29-11-2023)

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  • HAL Id : halshs-04314492 , version 1

Citer

Rémy Scialom. Les juridictions judiciaires et le contentieux électoral sous le Second Empire en Provence. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 4, pp.2545-2573. ⟨halshs-04314492⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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