Transco : un dispositif en marge des paradigmes de la formation professionnelle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Conference Papers Year : 2023

Transco : un dispositif en marge des paradigmes de la formation professionnelle ?

Abstract

Instauré puis modifié par de simples instructions ministérielles dans le cadre du Plan « France Relance », le dispositif « Transitions collectives » prend appui, comme base légale, sur les dispositions issues de la loi « avenir professionnel » de 2018 instaurant « le projet de transition professionnelle » comme modalité spécifique du Compte Personnel de Formation (CPF) . Succédant à l’emblématique Congé individuel de Formation (CIF) fondé sur une logique initiale de promotion sociale, mais dont l’objet a progressivement été détourné et bénéficiant à un faible nombre de salariés, ce CPF de transition affiche dorénavant dans une logique de reconversion professionnelle (changer de métier ou de profession) dans le cadre d'un congé spécifique mis en œuvre dans les conditions applicables au CIF. « Transitions collectives » s’inscrit-il dans les principes du CPF de Transition auquel il est adossé et, plus largement, dans les paradigmes des dernières législations de la formation ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-04316359 , version 1 (30-11-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04316359 , version 1

Cite

Pascal Caillaud. Transco : un dispositif en marge des paradigmes de la formation professionnelle ?. Les après-midi de la protection sociale "Les transitions collectives", CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit); Institut d'Etude du Travail de Lyon, Nov 2023, En ligne (Lyon), France. ⟨halshs-04316359⟩
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