Transco : un dispositif en marge des paradigmes de la formation professionnelle ?
Pascal Caillaud
(1, 2, 3, 4)
Pascal Caillaud
- Fonction : Auteur
- PersonId : 171217
- IdHAL : pascal-caillaud
- ORCID : 0000-0002-6084-9466
- IdRef : 123574218
Résumé
Instauré puis modifié par de simples instructions ministérielles dans le cadre du Plan « France Relance », le dispositif « Transitions collectives » prend appui, comme base légale, sur les dispositions issues de la loi « avenir professionnel » de 2018 instaurant « le projet de transition professionnelle » comme modalité spécifique du Compte Personnel de Formation (CPF) . Succédant à l’emblématique Congé individuel de Formation (CIF) fondé sur une logique initiale de promotion sociale, mais dont l’objet a progressivement été détourné et bénéficiant à un faible nombre de salariés, ce CPF de transition affiche dorénavant dans une logique de reconversion professionnelle (changer de métier ou de profession) dans le cadre d'un congé spécifique mis en œuvre dans les conditions applicables au CIF. « Transitions collectives » s’inscrit-il dans les principes du CPF de Transition auquel il est adossé et, plus largement, dans les paradigmes des dernières législations de la formation ?
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Communication dans un congrès |
Titre |
en
Transco : un dispositif en marge des paradigmes de la formation professionnelle ?
|
Résumé |
fr
Instauré puis modifié par de simples instructions ministérielles dans le cadre du Plan « France Relance », le dispositif « Transitions collectives » prend appui, comme base légale, sur les dispositions issues de la loi « avenir professionnel » de 2018 instaurant « le projet de transition professionnelle » comme modalité spécifique du Compte Personnel de Formation (CPF) . Succédant à l’emblématique Congé individuel de Formation (CIF) fondé sur une logique initiale de promotion sociale, mais dont l’objet a progressivement été détourné et bénéficiant à un faible nombre de salariés, ce CPF de transition affiche dorénavant dans une logique de reconversion professionnelle (changer de métier ou de profession) dans le cadre d'un congé spécifique mis en œuvre dans les conditions applicables au CIF. « Transitions collectives » s’inscrit-il dans les principes du CPF de Transition auquel il est adossé et, plus largement, dans les paradigmes des dernières législations de la formation ?
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Auteur(s) |
Pascal Caillaud
1, 2, 3, 4
1
DCS -
Droit et changement social
( 1088501 )
- Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3
- France
2
CNRS -
Centre National de la Recherche Scientifique
( 441569 )
- France
3
Nantes Univ - UFR DSP -
Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques
( 1088497 )
- Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 _ 44313 NANTES Cedex3
- France
4
Nantes Univ - MSH Ange-Guépin -
Nantes université - Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin
( 1088599 )
- MSH Nantes (MSH Ange Guepin) - 5, allée Jacques Berque BP12105 44021 Nantes
- France
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Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Langue du document |
Anglais
|
Titre du congrès |
Les après-midi de la protection sociale "Les transitions collectives"
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Date début congrès |
2023-11-30
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Date fin congrès |
2023-11-30
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Ville |
En ligne (Lyon)
|
Pays |
France
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Actes |
Non
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Organisateur du congrès |
|
Domaine(s) |
|
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