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Chapitre d'ouvrage Année : 2023

La responsabilité du rédacteur du certificat de coutume

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Dates et versions

halshs-04317416, version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04317416 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. La responsabilité du rédacteur du certificat de coutume. Société de Législation Comparée. G. CERQUEIRA (dir.), Certificat de coutume – Pratiques en droit des affaires internationales, 56, Société de Législation Comparée, pp.145-161, 2023, Collection Colloques, 978-2-36517-134-2. ⟨halshs-04317416⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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