De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2021

De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE

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Droit
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Dates et versions

halshs-04320967, version 1 (04-12-2023)

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  • HAL Id : halshs-04320967 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE : (À propos de l’arrêt New Look France du 30 septembre 2020). Le Droit ouvrier, 2021, 872, pp.192-200. ⟨halshs-04320967⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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