La figure des arrêts de systématisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

La figure des arrêts de systématisation

Résumé

Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04323269, version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04323269 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. La figure des arrêts de systématisation. Recueil Dalloz, 2023, 42, pp.2144. ⟨halshs-04323269⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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