Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Henri Sergent : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04324383
Soumis le : mardi 5 décembre 2023-15:57:00
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04324383 , version 1
Citer
Arnaud Le Pillouer. Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision. Le cas français. Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.25-35, 2020, 978-2-36517-102-1. ⟨halshs-04324383⟩
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