Questions de procédure canonique en nullité de mariage - HAL Accéder directement au contenu
Cours Année : 2023

Questions de procédure canonique en nullité de mariage

Résumé

Ces notes se composent de deux parties accompagnées d'éléments de bibliographie. La première porte sur le rôle des intervenants au procès canonique en nullité de mariage, avec une attention particulière aux incompatibilités de fonctions. La deuxième traite de la publication de la sentence dont les dispositions normatives sont parfois mal comprises.
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Procès canonique en nullité de mariage - Intervenants - Publication de la sentence.pdf ( 354.12 Ko ) Télécharger
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halshs-04330620, version 1 (08-12-2023)

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  • HAL Id : halshs-04330620 , version 1

Citer

Anne Bamberg. Questions de procédure canonique en nullité de mariage: Intervenants au procès et publication de la sentence. École thématique. Strasbourg (67000), France. 2023, pp.23. ⟨halshs-04330620⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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