Questions de procédure canonique en nullité de mariage
Résumé
Ces notes se composent de deux parties accompagnées d'éléments de bibliographie. La première porte sur le rôle des intervenants au procès canonique en nullité de mariage, avec une attention particulière aux incompatibilités de fonctions. La deuxième traite de la publication de la sentence dont les dispositions normatives sont parfois mal comprises.
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Procès canonique en nullité de mariage - Intervenants - Publication de la sentence.pdf ( 354.12 Ko
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