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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Economie procédurale et instruction

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04331437, version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04331437 , version 1

Citer

Pierre-Yves Sagnier. Economie procédurale et instruction. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2270. ⟨halshs-04331437⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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