La responsabilité civile du liquidateur amiable entre droit commun et droit spécial - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

La responsabilité civile du liquidateur amiable entre droit commun et droit spécial

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 1er juin 2023, no 21-13.716 (F-B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04331974, version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04331974 , version 1

Citer

Bruno Dondero. La responsabilité civile du liquidateur amiable entre droit commun et droit spécial. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.790. ⟨halshs-04331974⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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