La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Résumé

Observations sous

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04333221, version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04333221 , version 1

Citer

Tanja Petelin. La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.667. ⟨halshs-04333221⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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