Le contrôle des mesures d’isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention : vertus et limites (dossier Le juge des libertés et de la détention (JLD) et ses nouvelles attributions), - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Justice Actualités Année : 2023

Le contrôle des mesures d’isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention : vertus et limites (dossier Le juge des libertés et de la détention (JLD) et ses nouvelles attributions),

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Droit
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Dates et versions

halshs-04335679, version 1 (11-12-2023)

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  • HAL Id : halshs-04335679 , version 1

Citer

Paul Véron. Le contrôle des mesures d’isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention : vertus et limites (dossier Le juge des libertés et de la détention (JLD) et ses nouvelles attributions),. Revue Justice Actualités, 2023, 27, pp.77. ⟨halshs-04335679⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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