Note sous arrêt - Avis consultatif sur le droit de participer à la direction des affaires publiques dans un contexte d’une élection tenue lors d’une urgence de santé publique ou d’une pandémie telle que la crise de la covid-19 (16 juillet 2021) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit international public Année : 2022

Note sous arrêt - Avis consultatif sur le droit de participer à la direction des affaires publiques dans un contexte d’une élection tenue lors d’une urgence de santé publique ou d’une pandémie telle que la crise de la covid-19 (16 juillet 2021)

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Droit
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halshs-04338364, version 1 (12-12-2023)

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  • HAL Id : halshs-04338364 , version 1

Citer

Caroline Chaux. Note sous arrêt - Avis consultatif sur le droit de participer à la direction des affaires publiques dans un contexte d’une élection tenue lors d’une urgence de santé publique ou d’une pandémie telle que la crise de la covid-19 (16 juillet 2021). Revue générale de droit international public, 2022. ⟨halshs-04338364⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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