"La responsabilité fonctionnelle du chef d’entreprise appréciée à l’aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ?" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"La responsabilité fonctionnelle du chef d’entreprise appréciée à l’aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ?"

Evan Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784501
  • IdRef : 181687844
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04344448

Soumis le : jeudi 14 décembre 2023-11:33:50

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:03

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Dates et versions

halshs-04344448 , version 1 (14-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04344448 , version 1

Citer

Evan Raschel. "La responsabilité fonctionnelle du chef d’entreprise appréciée à l’aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ?". Éditions de l'Université de Lorraine. Le Droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Stasiak, B. Py, J-F. Seuvic, M. Martinelle (dir.), Nancy, Édul, 2023, 729 p., , p. 275, 2023, 978-2384510528. ⟨halshs-04344448⟩

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