Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19

Résumé

Note sous CAA, Paris, 6 oct. 2023, no 22PA03879, 22PA03991, 22PA03993

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04345698, version 1 (14-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04345698 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle. Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1050. ⟨halshs-04345698⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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