Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348329, version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348329 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.620. ⟨halshs-04348329⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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