Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348331, version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348331 , version 1

Citer

Charles Froger. Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623. ⟨halshs-04348331⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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