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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348598 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348598 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.687. ⟨halshs-04348598⟩
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