Compétitions sportives, service public et signes religieux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Compétitions sportives, service public et signes religieux

Résumé

Note sous Conseil d'État, 29 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, no 458088 et autres

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04357592, version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04357592 , version 1

Citer

Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Compétitions sportives, service public et signes religieux. Revue française de droit administratif, 2023, 06, pp.1065. ⟨halshs-04357592⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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