La question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne - Les dix ans de l'affaire Jérémy F.

Léa Navel

Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2023

La question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne - Les dix ans de l'affaire Jérémy F.

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Léa Navel

Function : Author
PersonId : 1109349
IdHAL : lea-navel
IdRef : 258536853

Université Paris Cité

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Constitution Contentieux Droit Europeen Contrôle de constitutionnalité Question préjudicielle Procédure administrative contentieuse Cour de justice de l'Union européenne Droit de l'Union européenne

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Submitted on : Thursday, December 21, 2023-10:32:40 AM

Last modification on : Saturday, December 23, 2023-3:40:37 AM

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halshs-04357593 , version 1 (21-12-2023)

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Léa Navel. La question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne - Les dix ans de l'affaire Jérémy F.. Revue française de droit administratif, 2023, 06, pp.1111. ⟨halshs-04357593⟩

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