La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04358468

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-14:25:43

Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2023-03:20:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04358468 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04358468 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence. I. Tchotourian et L. Brès. Zones frontières et entreprises socialement responsables – Perspective multiple : droit, administration et éthique, ed. Yvon Blais et Mare&Marin, 2023. ⟨halshs-04358468⟩

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