"Quand le paiement des cotisations sociales justifie le sacrifice de principes essentiels du droit des sociétés" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Solution Notaire Hebdo Année : 2023

"Quand le paiement des cotisations sociales justifie le sacrifice de principes essentiels du droit des sociétés"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04358502, version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04358502 , version 1

Citer

Bastien Brignon, Henri Leyrat, Stéphane Petit. "Quand le paiement des cotisations sociales justifie le sacrifice de principes essentiels du droit des sociétés". Solution Notaire Hebdo, 2023, n° 42, pp. 17-21 (inf. 12). ⟨halshs-04358502⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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