L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

The use of popular initiative procedures to support the animal cause in comparative law

L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé

Résumé

Animal rights activism is expressed in a variety of ways, including a number of legal instruments such as the right of popular initiative, with or without a referendum, which exists in several states, at federal, state, local, national and European level. The advantage of these procedures is that they draw the attention of citizens, elected representatives and public authorities to certain issues and invite them to debate. However, they are not always successful, and some initiatives are considered too radical. Furthermore, as with many other issues, it would be risky to draw an overall conclusion that would classify popular initiative mechanisms as more or less favourable to animal protection. In fact, each ballot has its own specific features in terms of its subject, the context in which it takes place, the terms of the proposal and whether or not there are competing proposals.
Le militantisme en faveur de la cause animale s’exprime de différentes manières parmi lesquelles se trouvent un certain nombre d’instruments juridiques tel le droit d’initiative populaire, avec ou sans référendum, présent dans plusieurs États, que ce soit à l’échelle fédérée ou fédérale, locale, nationale ou européenne. Ces procédures présentent comme avantage d’attirer l’attention des citoyens, des élus et des autorités publiques sur certaines questions et de les appeler à en débattre. Pour autant, le succès n’est pas toujours au rendez-vous, certaines initiatives étant considérées parfois comme trop radicales. Par ailleurs, comme pour bien d’autres matières, il serait hasardeux de tirer une conclusion d’ensemble qui consisterait à classer les mécanismes d’initiative populaire comme plus ou moins favorables à la protection des animaux. En effet, chaque scrutin présente ses propres spécificités eu égard à son objet, le contexte dans lequel il intervient, les termes de la proposition et l’existence ou non de propositions concurrentes.
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Dates et versions

halshs-04363979, version 1 (26-12-2023)

Identifiants

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. DICE. Les mutations contemporaines du droit de l’animal, 20, DICE Éditions, pp.159-180, 2023, Confluence des droits, 9791097578190. ⟨10.4000/books.dice.14940⟩. ⟨halshs-04363979⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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