Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit

Résumé

[L'essentiel] Voici le résumé de la conférence du cycle « Penser l'office du juge », qui s'est tenue le 28 mars à la Cour de cassation. Son thème : « l'office du juge et la co-élaboration du droit ».

[Résumé de l'auteur] L'article résume la Conférence du 28 mars 2022 animée par mes soins à la Cour de Cassation à l'invitation du comité organisateur.
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Dates et versions

halshs-04365868, version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04365868 , version 1

Citer

Dominique Custos. Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit. Recueil Dalloz, 2022, 14, pp.711. ⟨halshs-04365868⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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