La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique - HAL Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil des communications Année : 2014

Transparency, a governance principle: proceedings of the XIIth Congress of the International Association of Legal Methodology

La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique

Résumé

In this book, transparency is dealt with as a methodological principle of governance, whether governance takes on a unilateral or a contractual mode, whether it impacts legislative, administrative, or judicial action, and whether the unilateral or conventional acts are taken by public or private persons. This global approach to transparency contrasts with the segmented approach which prevails in the existing literature. With the many ramifications of transparency, and their interactions, being thus uncovered, this new way of studying transparency makes it possible to map out both the diversity and the unity of the concept. Moreover, this inquiry is conducted by a diverse group of jurists, representing both public law and private law, Europe and North-America. Thanks to the combination of the global and comparative dimensions, this book definitely embarks on the construction of a true law of transparency and furnishes a new theoretical foundation to transparency.
Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode unilatéral ou contractuel, qu'elle empreigne l'acte législatif, réglementaire ou juridictionnel, et que l'acte unilatéral ou plurilatéral soit pris par des personnes publiques ou privées. L'appréhension globale de la transparence retenue ici tranche avec l'approche parcellaire qui prévaut dans la littérature existante.
En mettant à nu les nombreuses ramifications de la transparence ainsi que leurs interactions, cette nouvelle manière d'appréhender la transparence permet de dégager celle-ci à la fois dans sa diversité et son unité. En outre, cette découverte est menée par un groupe diversifié de juristes représentant aussi bien le droit public que le droit privé, l'Europe que l'Amérique du Nord. Grâce à sa double dimension globale et comparative, l'ouvrage s'engage résolument dans la construction d'un véritable droit de la transparence et fournit une nouvelle assise théorique à la transparence.

Sommaire
- Transparence et action législative
- Transparence et action administrative
- Transparence et régulation financière
- Transparence et justice
- Transparence et contrats
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04366576, version 1 (29-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04366576 , version 1

Citer

Dominique Custos. La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique. XIIth Congress of the International association of legal methodology : Transparency, a governance principle, 12, Bruylant, 306 p., 2014, (A la croisée des droits), 978-2-8027-4483-2. ⟨halshs-04366576⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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