Transparence et participation du public en France et aux États-Unis - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2014

Transparence et participation du public en France et aux États-Unis

Résumé

Le CDPC a conclu son cycle sur le principe de transparence avec sa quatrième conférence-débat sur son application en matière de procédure administrative.
La quatrième conférence-débat du CDPC s'intitule « le principe de transparence dans les procédures administratives ».

Programme
Ce thème est décliné à travers quatre interventions :

- Dominique CUSTO, professeur à l'université de Caen, ancien professeur à l'université Loyola de la Nouvelle-Orléans (USA) : « Transparence et participation du public en France et aux États-Unis »

- Lucie CLUZEL, maître de conférences HDR, université Paris 2 Panthéon-Assas: « Information et participation du public dans les procédures administratives en France et au Royaume-Uni : la transparence entre droit et management »

- Reine WAKOTE, maître de conférences, université de Lorraine : « L'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs en Allemagne, une évaluation de la loi du 5 septembre 2005 »

- Rhita BOUSTA, maître de conférences, université Lille 2 Droit et Santé : « Transparence et "information active" : l'impact de la loi du 9 décembre 2013 sur le droit à la participation du public dans la procédure administrative espagnole. »

La conférence-débat sera présidée par Daniel Mockle, professeur à l'UQAM (Canada), vice-Doyen à la recherche et membre du CDPC.
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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-04366584 , version 1

Citer

Dominique Custos. Transparence et participation du public en France et aux États-Unis. Conférence-débat n°4 du CDPC : Le principe de transparence dans les procédures administratives, CDPC, Mar 2014, Paris, France. ⟨halshs-04366584⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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