L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04366620 , version 1 (29-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04366620 , version 1

Citer

Dominique Custos. L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative. Marc Blanquet; Grégory Kalflèche. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, 4/2019, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.37-65, 2020, (Cahiers Jean Monnet), 978-2-36170-206-9. ⟨halshs-04366620⟩
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