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Article de blog scientifique Année : 2023

Fallait-il s’étonner que le Conseil constitutionnel ne censurât point le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les régimes de retraites ?

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Citer

Laurent Dartigues. Fallait-il s’étonner que le Conseil constitutionnel ne censurât point le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les régimes de retraites ? : À propos de Lauréline Fontaine, La constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel, Éditions Amsterdam, 2023. 2023. ⟨halshs-04368668⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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