Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Situation de l'État de droit dans l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Situation de l'État de droit dans l'Union européenne

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[3e rapport de la Commission de la situation de l'état de droit dans l'Union européenne, com/2022/500 final du 13 juillet 2022 ; Résolution du Parlement européen du 30 mars 2023 sur le rapport de la Commission 2022 sur l'état de droit – La situation de l'état de droit dans l'Union européenne 2022/2898(RSP)]

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https://shs.hal.science/halshs-04376297

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:27

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376297 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376297 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Situation de l'État de droit dans l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.409. ⟨halshs-04376297⟩

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