Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conservation généralisée des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conservation généralisée des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch., 5 avr. 2022, aff. C-140/20, Commissionner of An Garda Síochána, EU:C:2022:258, AJDA 2022. 718 ; D. 2022. 705 ; ibid. 1487, obs. J.-B. Perrier ; ibid. 2002, obs. W. Maxwell et C. Zolynski ; Légipresse 2022. 209 et les obs. ; ibid. 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol ; CJUE, gr. ch., 20 sept. 2022, aff. C-793/19, SpaceNet et aff. C-794/19, Telekom Deutschland GmbH, ECLI :EU:C:2022:702, AJDA 2022. 1757 ; D. 2022. 1662 ; Dalloz IP/IT 2022. 474, obs. E. Rançon ; ibid. 2023. 244, obs. E. Daoud et G. Sebbah ; Légipresse 2022. 525 et les obs. ; ibid. 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol ; CJUE 17 nov. 2022, aff. C-350/21, Spetsializirana prokuratura (Conservation des données relatives au trafic et à la localisation, ECLI:EU:C:2022:896, Dalloz IP/IT 2022. 596, obs. M. Triboulet ; Légipresse 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol]

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376305, version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376305 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conservation généralisée des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.418. ⟨halshs-04376305⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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