Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conservation des données, infraction d'abus de marché et blanchiment (art. 7 et 8 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conservation des données, infraction d'abus de marché et blanchiment (art. 7 et 8 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE 20 sept. 2022, aff. C-339/20, V. D., AJDA 2022. 1757 ; ibid. 2343, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 1660 ; Dalloz IP/IT 2023. 125, obs. A. Lecourt ; Légipresse 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol ; RSC 2023. 337, obs. J.-M. Brigant et C-397/20, V. D., ECLI:EU:C:2022:703, RSC 2023. 337, obs. J.-M. Brigant ; CJUE, gr. ch., 22 nov. 2022, aff. C-37/20, AJDA 2023. 491, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2023. 939, note M. Lassalle ; Rev. sociétés 2023. 111, note J. Lasserre Capdeville ; RTD eur. 2023. 37, étude Maximilian Gerhold et C-601/20, Luxembourg Business Registers, ECLI:EU:C:2022:912, Rev. sociétés 2023. 111, note J. Lasserre Capdeville]

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:37

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376306 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376306 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conservation des données, infraction d'abus de marché et blanchiment (art. 7 et 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.420. ⟨halshs-04376306⟩

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