Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à l'oubli et déréférencement d'informations inexactes (art. 7 et 8 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à l'oubli et déréférencement d'informations inexactes (art. 7 et 8 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch. 8 déc. 2022, aff. C-460/20, Google (Déréférencement d'un contenu prétendument inexact), ECLI:EU:C:2022:962, AJDA 2023. 491, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2023. 1202, note T. Douville ; Dalloz IP/IT 2023. 5, obs. C. Lamy ; Légipresse 2023. 9 et les obs. ; ibid. 91, étude N. Mallet-Poujol ; ibid. 241, étude N. Mallet-Poujol ; CJUE 27 oct. 2022, aff. C-129/21, Proximus, ECLI:EU:C:2022:833, D. 2022. 1905 ; Dalloz IP/IT 2023. 369, obs. C. Galichet ; Légipresse 2023. 8 et les obs. ; ibid. 38, étude Lorette Dubois]

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:38

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

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Dates et versions

halshs-04376307 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376307 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à l'oubli et déréférencement d'informations inexactes (art. 7 et 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.422. ⟨halshs-04376307⟩

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