Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch., 26 avr. 2022, aff. C-401/19, Pologne c/ Parlement et Conseil, ECLI:EU:C:2022:297, D. 2022. 2184, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2023. 357, obs. A. Bensamoun, S. Dormont, J. Groffe-Charrier, J. Lapousterle, P. Léger et P. Sirinelli ; Dalloz IP/IT 2022. 228, obs. E. Rançon ; ibid. 448, obs. P. Sirinelli ; Légipresse 2022. 281 et les obs. ; ibid. 356, obs. V. Varet ; ibid. 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol ; RTD com. 2022. 269, obs. F. Pollaud-Dulian ; Trib. UE, gr. ch., 27 juill. 2022, aff. T-125/22, RT France c/ Conseil, ECLI:EU:T:2022:483, Légipresse 2022. 464 et les obs.]

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376309, version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376309 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.426. ⟨halshs-04376309⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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