Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination religieuse (art. 21 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination religieuse (art. 21 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE 13 oct. 2022, aff. C-344/20, S.C.R.L. (Vêtement à connotation religieuse), ECLI:EU:C:2022:774, D. 2023. 539, note Suzel Ramaciotti ; JA 2022, no 668, p. 42, étude D. Castel ; RTD eur. 2023. 273 et les obs.]

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:43

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376311 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376311 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination religieuse (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.427. ⟨halshs-04376311⟩

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