Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge et la nationalité (art. 21 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge et la nationalité (art. 21 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE 17 nov. 2022, aff. C-304/21, Ministero dell'Interno (Limite d'âge pour le recrutement des commissaires de police), ECLI:EU:C:2022:897 ; CJUE 1er août 2022, aff. C-411/20, Familienkasse Niedersachsen-Bremen, ECLI:EU:C:2022:602, AJ fam. 2022. 406 et les obs. ; RDSS 2022. 1067, note S. Riancho]

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:44

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Dates et versions

halshs-04376312 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376312 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge et la nationalité (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.428. ⟨halshs-04376312⟩

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